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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Mise à jour le : 21/10/2023

La présente Politique de confidaentialité concerne les traitements de données à caractère personnel (ci-après « Données à Caractère Personnel ») dans le cadre de votre utilisation de l’application pour mobile ou pour tablette, dénommée « MOONZ » (ci-après l’ « Application »), éditée par la société MOONZ.
Les Données à Caractère Personnel collectées sont traitées par la société MOONZ, société par actions simplifiée au capital de 1000 € immatriculée « sous le numéro SIREN: 920991932 au RCS de Nanterre B, dont le siège social est situé au 6 rue du Bois Sauvage 91000 EVRY-COURCOURONNES et représentée par son Président, Fethy Abbas Terki (ci-après dénommée « Responsable de traitement » ou « MOONZ »), ou pour son compte, dans les conditions définies ci-après.

En tant que Responsable de traitement, MOONZ s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont MOONZ traite les Données à Caractère Personnel que vous lui fournissez et que MOONZ  recueille dans le cadre de votre utilisation de l’Application et de ses services.

1. Quelles Données à Caractère Personnel MOONZ traite ?

Les Données à Caractère Personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le Responsable de traitement collecte et traite vos Données à Caractère Personnel lorsque vous utilisez l’application MOONZ  ; Il s’agit :
• des informations que vous lui transmettez directement,
• des données que MOONZ recueille automatiquement,
• des informations que MOONZ collecte auprès des tiers.

1.1. Les données que vous transmettez à MOONZ directement :

Lors de votre inscription par SMS, certaines informations doivent obligatoirement être fournies à MOONZ À défaut, MOONZ ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés.
Pour vous inscrire sur l’Application par SMS, sont obligatoires les Données à Caractère Personnel suivantes :
• Votre numéro de téléphone, lorsque vous vous inscrivez via celui-ci;
• Votre prénom
• Votre heure de naissance 
• Votre prénom
• Votre date de naissance
• Votre lieu de naissance 
• Votre genre 
• Votre adresse e-mail
• Vos préférences de recherche sur le type de rencontre (hommes, femmes, les deux, tout )
• Vos photos
• Vos “quotes” ( phrases à trous permettant d’en savoir plus sur vos aspirations, votre vision de la vie et vos passions)
• Votre biographie
• Votre localisation

Certaines de ces informations permettent de vous identifier. Une fois communiquées, les informations suivantes seront visibles pas les autres Utilisateurs et rendues publiques sur l’Application : vos photos, votre prénom, votre âge, votre signe et ascendant astrologique  (déduit de votre date, heure et lieu de naissance), votre genre, votre biographie si vous l’avez renseignée, vos « quotes» de votre choix, votre profil astral ainsi que votre proximité avec les autres Utilisateurs.

De plus, les données suivantes sont nécessaires :
• La géolocalisation: pour permettre à MOONZ de vous proposer des profils d’Utilisateurs autour de vous;
• Les messages textes: pour fournir les services et les fonctionnalités conformément aux Conditions générales d’utilisation de MOONZ;
• Les données relatives au suivi des signalements et des demandes adressés au service client de MOONZ pour assurer la sécurité de vos Données à Caractère Personnel et répondre aux demandes d’assistance formulées par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

Lors de votre inscription par SMS, certaines informations doivent obligatoirement être fournies à MOONZ À défaut, MOONZ ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés.

1.2. Les données que MOONZ collecte auprès des tiers lorsque vous vous inscrivez avec votre compte Facebook ou Apple:

• en cliquant sur le bouton « connexion avec Facebook », MOONZ récupère auprès de ce dernier: vos nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse mail et votre genre.
• en cliquant sur le bouton « connexion avec Apple », MOONZ récupère: votre nom et votre adresse mail.

1.3. Les données que MOONZ collecte automatiquement:

• Lorsque vous utilisez l’Application, MOONZ collecte automatiquement les données suivantes:
• Les données relatives à votre activité telles que la date d’inscription, l’historique de vos connexions, votre statut connecté ou déconnecté, vos interactions avec les Utilisateurs, votre nombre de transactions, de notifications reçues, les actions que vous menez telles que défilements, clics, ajouts au panier, etc.;
• L’adresse IP, version de l’application, version et modèle de l’appareil, identifiant du mobile ou de l’appareil, l’heure d’accès à l’application, le pays et la langue utilisée, le système d’exploitation, les pannes d’application, le type de votre navigateur, les identifiants de publicité tels que l’IDFA et l’IDFV d’Apple ou le GAID de Google et le numéro d’identification des systèmes d’exploitation iOS ou Android;
• Les données relatives aux transactions: aucune donnée bancaire n’est collectée ni traitée par MOONZ Ces données sont exclusivement collectées et traitées par Apple Store ou Play Store. Seuls les numéros de transaction en vue de leur validation, vos historiques d’achats et d’abonnements sont conservés par MOONZ qui ne conservera aucune information relative aux modalités de paiement.

2. Pourquoi MOONZ traite vos Données à Caractère Personnel et sur quelle base légale reposent les traitements ?

2.1. pour fournir les services et les fonctionnalités conformément aux Conditions générales d’utilisation de MOONZ et notamment pour :

• Lorsque vous utilisez l’Application, MOONZ collecte La création et gestion de votre compte, avec votre numéro de téléphone, pour vérifier le respect du Code de conduite et valider votre inscription;
• La gestion et stockage des communications échangées entre les Utilisateurs et notamment les « likes » et les « dislikes » des Utilisateurs pour déterminer s’il s’agit d’un match et pour ne pas proposer un profil deux fois à un même Utilisateur;
• La gestion des abonnements et des services payants souscrits;
• L’envoi de notifications relatives aux services.
• Ces traitements ont pour base légale l’exécution du contrat (Conditions générales d’utilisation et/ou un abonnement payant) ou votre consentement.

2.2. Pour vous proposer des profils: 

• La géolocalisation est une des fonctionnalités principales de l’Application qui vous permet de retrouver d’autres Utilisateurs à proximité. Lors de l’inscription vous avez le choix de partager votre position :– seulement lorsque vous êtes en train d’utiliser l’Application ; (toujours, une fois,  jamais.) 
• Cette fonctionnalité ne permet pas de voir votre position exacte, ni celle des autres utilisateurs. Elle permet simplement de les localiser dans un rayon que vous aurez défini dans les paramètres de l’Application. Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture du service de rencontres de proximité et les données sont collectées strictement pour cette finalité.Ce traitement a pour base légale l’exécution du contrat (Conditions générales d’utilisation).

2.3. Pour assurer la sécurité de vos Données à Caractère

• Personnel et répondre aux demandes d’assistance formulées par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de l’Application
• Repérer ou prévenir des atteintes à la sécurité de l’Application en identifiant et analysant des comportements frauduleux et fournir notre assistance pour permettre une utilisation dans de bonnes conditions techniques et opérationnelles de l’application.
• Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime du responsable de traitement pour assurer la sécurité de vos Données à Caractère Personnel.

2.4. Pour la gestion des opérations de marketing de MOONZ.

• Pour promouvoir nos services et optimiser nos opérations publicitaires, nous réalisons des campagnes marketing et permettons à certains partenaires sélectionnés, dont la liste figure au point 5, de réaliser des campagnes pour notre compte. A cette fin, nos partenaires peuvent utiliser des cookies qui nécessitent votre consentement. Celui-ci vous est demandé lors de votre inscription via le bandeau de gestion de cookies.
• Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement dans ce même bandeau de gestion de cookies où vous avez la possibilité de paramétrer et modifier vos choix. Vous pouvez également vous opposer à ce traitement en nous écrivant ou formuler une opposition concernant l’usage de vos données à ces fins dans les paramètres de l’Application ou en envoyant un courriel à l’adresse contact@moonzapp.com.

• Avec votre consentement, nos partenaires et nous, pouvons être amenés à traiter vos Données à Caractère Personnel aux fins suivantes :
• Pour exécuter des campagnes publicitaires et augmenter nos performances via des enchères en temps réel qui consistent en la récupération et la valorisation de données relatives à votre profil (genre, âge, pays, centres d’intérêt, etc. …), ainsi que d’autres données contextuelles (site visité, date et heure, etc.) ;
• Pour l’élaboration de nos rapports statistiques sur les flux d’Utilisateurs, pour nousaider à analyser notre trafic et mesurer la performance de nos publicités.
• Pour vous reconnaître lors de votre navigation et adapter nos services aux caractéristiques que vous avez renseignées et dont nous pouvons avoir connaissance (âge, sexe, etc.) et, le cas échéant, à votre navigation antérieure.
• Pour effectuer ces traitements, nos prestataires ont un accès limité à vos informations et sont tenus de protéger vos Données à Caractère Personnel et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la présente Politique de Confidentialité.La base juridique du traitement décrit ci-dessus est votre consentement.

2.5. Déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou contraires aux Conditions générales d’utilisation de MOONZ

• Analyse automatisée des données du profil et de l’activité sur l’Application pour assurer la qualité des profils et déceler les faux profils, des comportements frauduleux ou contraires aux Conditions générales d’utilisation et au Code de conduite.
• Analyse automatisée, dans la limite des moyens techniques utilisés, des photos des Utilisateurs afin de détecter un visage pour exclure les faux profils de l’Application et lutter contre les comportements frauduleux.Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime pour prévenir les activités frauduleuses ou sur l’obligation légale de MOONZ.

3. Pendant combien de temps MOONZ conserve vos données ?

• MOONZ  conserve vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et aussi longtemps que votre compte existe, soit :
• Pour la durée d’inscription de l’utilisateur plus 1 an supplémentaire. Après 1 an d’inactivité sur un compte, celui-ci sera supprimé. Un compte est considéré comme inactif lorsque l’Application de l’Utilisateur n’a pas établi de contact avec les serveurs de MOONZ et l’Utilisateur n’a pas utilisé l’Application.
• Lorsqu’un Utilisateur est banni ce dernier est informé via une notification push. Son compte devient alors inactif. Les informations du compte banni sont conservées pendant une année en base de données actives afin de les comparer avec les informations fournies lors de nouvelles inscriptions sur l’Application et, d’empêcher, tant que possible, toute réinscription d’un utilisateur exclu. Au terme de cette durée, le compte est archivé et conservé pendant 1 an supplémentaire avant d’être définitivement supprimé.
• Lorsque l’Utilisateur supprime son compte ou en demande la suppression au service client, celui-ci est supprimé de l’Application. Quand l’Utilisateur n’utilise pas l’Application pendant 1 an, les données sont définitivement supprimées 1 mois après la désactivation.
• Les données techniques et de navigation sont conservées maximum 13 mois.

Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs peuvent être conservées plus longtemps par archivage intermédiaire, pour la durée nécessaire conformément aux obligations légales ou réglementaires de conservation ou aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.MOONZ s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

4. Données à Caractère Personnel des enfants

L’utilisation de l’application est réservée exclusivement aux personnes majeures. En cas de doute, MOONZ  se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’Utilisateur est âgé de plus de 18 ans. En cas d’attestation frauduleuse sur la majorité d’un Utilisateur, le(s) parent(s) sont invité(s) à avertir MOONZ en envoyant un courriel à l’adresse contact@moonzapp.com afin de demander l’effacement des données. MOONZ s’engage à supprimer l’ensemble des Données à Caractère Personnel concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.

5. A qui vos Données à Caractère Personnel sont-elles destinées et comment sont-elles partagées ?

Les responsables habilités de MOONZ traitent les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs pour les finalités décrites ci-dessus et pour les seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de l’exécution de leurs missions telles que la fourniture de l’assistance aux Utilisateurs ou le suivi de leurs signalements et demandes.

La principale fonctionnalité de l’Application étant le développement de relations avec d’autres Utilisateurs, vos données sont partagées avec ceux-ci..
MOONZ partage également certaines de vos données avec des prestataires de services et partenaires authentifiés et fiables et dans le respect de la Politique de confidentialité qui garantissent la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs,  Il s’agit :

• des réseaux sociaux: 
- connexion via Facebook(https://www.facebook.com/policy.php),
- connexion avec Apple (https://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/fr/) ; 
• de nos prestataires de marketing et analytiques: 
• de nos sous-traitants d’hébergement et de maintenance de l’Application : 
- Google(https://policies.google.com/privacy?hl=en-US).

MOONZ peut également transmettre vos informations à des tiers pour :

• se conformer aux obligations légales et pour faire valoir ses droits ;
• si MOONZ est impliqué, dans des opérations et, sans que cette liste ne soit exhaustive, de restructuration, changement de contrôle, fusion, acquisition, cession, dissolution…

6. Vos Données à Caractère Personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs peuvent être transférées aux États-Unis ou au Canada pour des services d’hébergement de données ou des services de marketing.
Ces transferts de Données à Caractère Personnel sont garantis par des clauses contractuelles type, validées par la Commission Européenne ou par des certifications approuvées ou d’autres mesures de sécurité pertinentes autorisant des transferts de données depuis l’UE vers d’autres pays.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit :
• d’accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD;
• de rectification (modifications, mises à jour) des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont incomplètes, inexactes, périmées ou effacées conformément à l’article 16 du RGPD. Vous avez la faculté de modifier et rectifier certaines données directement depuis l’Application ;
• à la portabilité des Données à Caractère Personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et d’obtenir que ces Données à Caractère Personnel soient transmises directement à un autre Responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible (l’article 20 du RGPD). MOONZ se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur. Une preuve d’identité peut être demandée. Cette dernière ne sera ni transmise, ni communiquée à des tiers ;
• de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données à Caractère Personnel à des fins de prospection. MOONZ ne traitera plus ces données, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• de demander à MOONZ l’effacement de vos données communiquées dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD. Vous avez, par ailleurs, la possibilité de supprimer votre compte directement sur l’Application, dans l’onglet « Paramètres ».MOONZ, en tant qu’hébergeur, a l’obligation légale de conserver vos Données à Caractère Personnel pendant un an au titre de l’article 6-II) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les données seront conservées dans une base d’archives séparée uniquement aux fins de répondre à une réquisition judiciaire et seront définitivement supprimées à l’expiration du délai d’un an ;
• à la limitation de certaines de vos données dans les conditions de l’article 18 du RGPD;
• de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.MOONZ  s’engage, dans la limite de ses moyens, à respecter la protection de vos Données à Caractère Personnel et à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.Les données communiquées à MOONZ via Facebook Connect ou Apple ne pourront dès lors être rectifiées sans la coopération de ces derniers.Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à contact@moonzapp.com directement depuis l’Application, ou en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante : MOONZ, 13T 15 Rue Auguste Gervais 92130 Issy-les-Moulineaux.

En cas de doute sur l’identité du demandeur, une preuve d’identité peut être demandée.Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou toute autre autorité de contrôle compétente. Veuillez prendre contact avec MOONZ au préalable.

8. Comment contacter MOONZ ?

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données à Caractère Personnel, vous pouvez contacter MOONZ :
• par mail, directement depuis l’Application à notre adresse mail de contact: contact@moonzapp.com 
• par courrier à l’adresse postale suivante : MOONZ, 6 rue du Bois Sauvage 91000 EVRY-COURCOURONNES.

9. Comment contacter supprimer mon compte ?

Voici le tutoriel pour supprimer votre compte :
1. Accédez à la page de votre profil en ouvrant l’application de rencontre.
2. Recherchez l’option “Réglages » sur la page de votre profil.
3. Cliquez sur l’option « Réglages » pour ouvrir le menu correspondant.
4. Dans le menu des réglages, recherchez et sélectionnez l’option « Supprimer mon compte ».
5. Une fois que vous avez choisi cette option, vous serez généralement invité à confirmer votre décision de supprimer votre compte.
6. Suivez les instructions supplémentaires qui peuvent être fournies pour finaliser le processus de suppression de votre compte.
7. Votre compte sera alors supprimé et toutes les données associées seront effacées.